Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Organismes Certifiés éditée par UNISENS. Elles régissent les relations entre UNISENS et toute personne naviguant sur le site, qu'il s'agisse d'un simple visiteur, d'un apprenant ou d'un organisme de formation partenaire.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté ces conditions. UNISENS se réserve le droit de modifier les CGU ; toute nouvelle version est portée à la connaissance des utilisateurs et entre en vigueur dès sa mise en ligne.

La plateforme est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance ou de cas de force majeure. UNISENS s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne peut garantir une disponibilité continue.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur ou organisme. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement. UNISENS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usurpation d'identité, d'informations erronées ou de comportement contraire aux lois et règlements.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles de bienséance, à ne pas diffuser de contenus illicites et à n'effectuer aucune exploitation commerciale non autorisée de la plateforme.

Les organismes souhaitant être référencés doivent attester de leur certification Qualiopi et fournir l'ensemble des justificatifs demandés. UNISENS se réserve le droit de vérifier les informations, de demander des compléments et de refuser un référencement ne répondant pas aux critères qualitatifs.

Chaque organisme est responsable des contenus publiés (programmes, tarifs, supports visuels). Les fiches peuvent être modérées, suspendues ou supprimées en cas de non-conformité.

Des options de visibilité ou de services premium peuvent être proposées. Elles font l'objet de conditions commerciales spécifiques précisées lors de la souscription.

UNISENS agit en qualité d'intermédiaire et ne garantit ni la disponibilité réelle des formations ni la conformité des contenus fournis par les organismes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chance ou préjudices immatériels.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données.

Tous les éléments composant la plateforme (structure, textes, visuels, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'UNISENS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression dans les conditions prévues par la réglementation.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à UNISENS. En cas de manquement grave aux présentes CGU, UNISENS peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter UNISENS à contact@organismes-certifies.com. Nous privilégions les modes de résolution amiable avant toute action judiciaire.