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Transparence & Conformité

Mentions légales de la plateforme Organismes Certifiés

Ces mentions répondent aux obligations prévues par la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique et précisent les coordonnées complètes de l'éditeur du site.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Informations sur l'éditeur du site

Raison sociale
UNISENS
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
10 000,00 €
SIRET
944 484 419 00022
Numéro RCS
944 484 419 R.C.S. Nanterre
Adresse du siège
32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France

Responsable de la publication

Le site Organismes Certifiés est édité par UNISENS, représentée par son Président. Celui-ci assure la direction de la publication ainsi que la politique éditoriale du site.

Vous pouvez contacter la direction éditoriale à tout moment via l'adresse email contact@organismes-certifies.com pour toute question relative au contenu.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : https://vercel.com.

L'hébergeur assure la continuité du service et met à disposition les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Activité de la plateforme

Organismes Certifiés est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre apprenants et organismes de formation certifiés Qualiopi. Les services proposés comprennent la consultation d'un annuaire, la publication d'offres par les organismes référencés ainsi que des outils d'aide au choix.

UNISENS agit en tant qu'intermédiaire et veille au respect de la réglementation applicable aux services numériques de référencement et aux obligations propres aux organismes de formation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphismes, logos, vidéos, icônes et base de données) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'UNISENS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'UNISENS.

Responsabilité

UNISENS met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site.

Chaque organisme référencé reste responsable des contenus qu'il publie (descriptions, tarifs, visuels, informations réglementaires). UNISENS agit en qualité d'intermédiaire technique et peut retirer tout contenu signalé comme manifestement illicite.

Signalement et contact

Pour toute question, demande d'information complémentaire ou signalement d'un contenu litigieux, vous pouvez écrire à contact@organismes-certifies.com.

Courrier postal : UNISENS – 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France.