Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est UNISENS, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au 944 484 419 R.C.S. Nanterre et dont le siège social est situé 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter UNISENS par email à contact@organismes-certifies.com ou par courrier à l'adresse du siège.

Les données collectées varient selon votre utilisation de la plateforme :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, raison sociale de l'organisme, numéro SIRET.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées au compte : identifiants, historique de connexion, préférences de communication.
• Données relatives aux formations : contenus publiés, documents justificatifs, statistiques d'usage.
• Données de navigation : traces techniques, logs, cookies et mesures d'audience anonymisées.

Les traitements de données sont réalisés pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et partenaires (exécution du contrat).
• Mise en relation avec les organismes référencés et suivi des demandes (exécution du contrat).
• Communication commerciale, newsletters et webinaires (consentement ou intérêt légitime).
• Amélioration continue du service, statistiques d'usage et sécurisation de la plateforme (intérêt légitime).
• Respect des obligations légales et réponses aux autorités compétentes (obligation légale).

UNISENS conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte apprenant/organisme : données conservées pendant la relation contractuelle puis archivées 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données commerciales (newsletter, prospection) : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
• Pièces justificatives liées au référencement : 5 ans pour répondre aux obligations réglementaires.
• Logs techniques et mesures d'audience : 13 mois maximum.

Les données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, emailing, analytics). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et des règles du RGPD.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne ou chez des prestataires offrant des garanties adéquates. Aucun transfert en dehors de l'UE n'est opéré sans encadrement juridique approprié (clauses contractuelles types, certification).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression et limitation du traitement de vos données.
• Portabilité lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.
• Opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale.
• Définition de directives relatives au sort de vos données après décès.
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

UNISENS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données (chiffrement TLS, contrôle des accès, supervision des anomalies, sauvegardes sécurisées).

Des audits réguliers et des procédures internes garantissent la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services ainsi que la sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques.

Pour exercer vos droits ou obtenir des précisions, contactez-nous par email à contact@organismes-certifies.com ou par courrier à UNISENS – 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Un justificatif d'identité pourra être demandé afin de sécuriser votre demande.